Protection et santé UNE PRIORITÉ
07/10/2022
L’État accompagne les employeurs, les salariés et leurs représentants sur les modalités d'organisation due travail en période de crise sanitaire.
Chaque fiche conseil détaille, par métier ou secteur d’activité, la façon dont doivent s’appliquer les mesures barrières et la distanciation physique. Ces fiches et guides offrent des repères en matière de bonnes pratiques. Par ailleurs, le Gouvernement favorise la diffusion de masques « grand public » aux entreprises de moins de 50 salariés en confiant à La Poste la commercialisation et la distribution de masques lavables sur sa plateforme.
C'est l’employeur qui est responsable de la sécurité et de la santé de ses salariés. Le ministère du Travail a publié le 31 août 2020 un protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19. Il s’agit de règles valables pour tous les secteurs, comme la gestion des flux au sein de l’entreprise, le télétravail, les équipements de protection individuelle (port du masque obligatoire), le dépistage ou encore le nettoyage et la désinfection des locaux.
Ce protocole vient compléter les fiches conseils et guides métiers élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux.
Pour protéger chacun, le ministère en charge du Travail met en ligne des textes permettant aux salariés comme aux employeurs de prendre connaissance des obligations ou recommandations aux entreprises en période de crise sanitaire.
L’état d’urgence sanitaire a été décrété le 14 octobre 2020 par le président de la République.
La situation actuelle impose de réduire les déplacements.
Les employeurs sont tenus d’aménager les horaires d’arrivée et de départ afin de limiter l’affluence aux heures de pointe.Cela signifie que dans toutes les entreprises, les travailleurs, salariés comme indépendants, dont les activités peuvent être exercées à distance, doivent télétravailler.
La règle est la suivante :
- 1er cas de figure : un travailleur qui peut effectuer toutes ses tâches en télétravail doit le faire 5 jours sur 5.
- 2ème cas de figure : les travailleurs qui ne peuvent pas effectuer toutes leurs tâches à distance peuvent se rendre une partie du temps sur leur lieu de travail (exemples : un ingénieur, un technicien ou un architecte ayant besoin d’équipements spécifiques pour travailler). Toutefois, l’organisation du travail doit permettre de regrouper ces activités pour limiter les déplacements.
- 3ème cas de figure : certains métiers ne peuvent être réalisés à distance (salariés des commerces restant ouverts
L’activité doit se poursuivre et la présence sur site est autorisée, dans le strict respect des règles sanitaires.